Cheminée d'appartement

Autrefois destinée à chauffer les pièces d’une résidence, la cheminée d’appartement est devenue un objet d’agrément, synonyme de confort et de douceur de vivre. Les poêles-cheminées, notamment ceux appelés communément « de type scandinave » font cependant exception. Leur fonction et la fréquence de leur utilisation est plus élevée.

Généralement les questions des propriétaires d’appartements au bénéfice d’une cheminée ont trait à  l’entretien du canal de fumée et du ramonage:

  • Qui doit payer la réparation du canal intérieur et de la cheminée en toiture ?
  • Qui est responsable du ramonage et à quelle fréquence celui-ci doit-il être effectué

Rapport avec la copropriété

Une cheminée d’appartement est composée de plusieurs éléments : foyer, canal de fumée à l’intérieur du bâtiment, canal émergeant de la toiture. En principe, toutes ces parties sont du droit exclusif. Leur entretien incombe donc au propriétaire bénéficiaire et non à l’ensemble des propriétaires de la communauté. Le canal d’évacuation de la fumée peut regrouper les canaux individuels de plusieurs cheminées (chaque foyer doit avoir une évacuation propre). Son entretien incombe alors à tous les utilisateurs concernés. Le canal d’évacuation de la fumée visible, c’est le cas pour la partie située en toiture et, éventuellement lorsqu’il est construit le long d’un mur extérieur de l’immeuble, constitue naturellement un élément de la façade et en cela il est considéré comme une partie commune. En principe, son entretien est à la charge des propriétaires des cheminées raccordées à ce canal. Il faut cependant nuancer cette appréciation lorsque le canal constitue une partie élémentaire du bâtiment.

Ramonage

Le nettoyage et le contrôle de la cheminée sont régis par des lois cantonales. En Valais, ils sont décrits dans «l’Ordonnance concernant l’entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées» du 12 décembre 2001. Une cheminée utilisée fréquemment doit être ramonée une fois par année. Cette prescription est rarement appliquée pour des foyers installés dans les appartements en PPE. L’ordonnance prévoit d’ailleurs une dérogation en son art. 11 lettre b : « Lorsqu’une cheminée de salon ou une installation de chauffage de résidence secondaire pour une famille est peu utilisée, la fréquence de ramonage sera déterminée d’entente avec le propriétaire ou le responsable désigné et le maître ramoneur ». Il est donc vivement conseillé de contacter l'entreprise s’occupant habituellement du ramonage de la cheminée commune.

Directive de protection incendie

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