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Les propriétaires sont de plus en plus nombreux à nous consulter pour connaître la nécessité et les possibilités d’assurer les bâtiments en PPE. Nous avons jugé utile de rédiger un condensé sur la question. Pour une analyse plus pertinente, nous laissons le soin aux internautes de consulter les nombreux sites traitant de la question. Pour la plupart des compagnies, la matière est relativement récente. Gageons que, compte tenu de l’énorme potentiel de développement de cette branche, les propositions de couverture du risque « tremblements de terre » vont être largement soumises aux propriétaires de biens immobiliers.

DANGER + PROTECTION

INTENSITE D’UN SEISME

L’intensité d’un séisme est définie en un lieu par rapport aux effets produits par ce séisme, qu’ils soient seulement observés ou ressentis par l’homme (réveil, chute d’objets, fissures) ou qu’ils aient causé des dégâts plus ou moins importants aux constructions.

L’intensité dépend du lieu d’observation des effets causés par le séisme. Elle décroît généralement lorsqu’on s’éloigne de l’épicentre, mais varie aussi selon la structure géologique.

En résumé on peut dire que l’intensité d’un séisme est une mesure des dommages causés par un tremblement de terre ou une évaluation des dégâts.

La mesure appliquée en Europe depuis l’an 2000 est l’échelle EMS 98. La méthode utilisée pour estimer l’intensité varie d’un pays à l’autre. Après les séismes on établit généralement une carte d’intensité, dont l’échelle va de I à XII.

Qu'est-ce que l'échelle d'intensité MSK ou EMS-98?

MAGNITUDE

La magnitude d’un tremblement de terre mesure l’énergie libérée lors d’un séisme. Plus la magnitude est élevée, plus le séisme a libéré d’énergie. La magnitude s’exprime à l’aide d’une échelle logarithmique appelée « Echelle de Richter ». Un accroissement de magnitude de 1 correspond à une multiplication par 30 de l’énergie.¹

On ne doit pas confondre magnitude et intensité. A l’inverse de la magnitude qui se calcule, l’intensité d’un séisme ne peut donner lieu qu’à une estimation. La magnitude est une valeur associée uniquement au séisme, l’intensité au lieu d’observation. Il n’existe pas de véritable relation entre magnitude et intensité. Ainsi, deux séismes de même magnitude peuvent donner en surface des intensités différentes.²

LES SEISMES EN VALAIS ET EN SUISSE

Les séismes recensés jusqu’à présent en Valais (et en Suisse) sont inférieurs à la magnitude 7. Un séisme supérieur à cette magnitude ne peut cependant pas être exclu. Durant les 500 dernières années, il y a eu six séismes de magnitude égale ou supérieure à 6. Le séisme dont on parle le plus fréquemment s’est produit le 25 janvier 1946. Il était d’une magnitude de 6.1 et d’une intensité de VIII ; son épicentre se trouvait dans la région du Rawyl. Il y aurait eu 4 victimes, (dont 3 auraient succombé au choc) et d’importants dégâts matériels, estimés en son temps à 150 millions de francs. Il convient de se rappeler qu’à cette époque, la plaine du Rhône était peu peuplée.³

De 1900 à 2001, la Suisse a connu 11 sinistres d’une intensité de VII et un d’une intensité de VIII. Notre pays subit environ 200 séismes par an, mais seuls 5% sont perçus par la population.

CONSTRUCTIONS PARASISMIQUES

Le risque sismique peut être réduit grâce à une prévention ciblée, qui permet d’assurer une construction parasismique des nouveaux ouvrages et une réduction du risque sismique lors de modifications d’ouvrages existants à l’aide de mesures adaptées.⁴

La dernière génération des normes SIA (260 à 267, 2003) a introduit de nouvelles méthodes de calcul, qui permettent de prendre en compte l’accroissement des sollicitations sismiques sans coûts supplémentaires substantiels. Le cahier technique SIA « Vérification de la sécurité parasismique des bâtiments existants » permet, entre autres, d’évaluer la sécurité parasismique des ouvrages existants. Les coûts d’un confortement parasismique ne sont pas négligeables. En moyenne, ils se situent entre 5 et 10% (avec des cas extrêmes à 20%) de la valeur du bâtiment. En principe, un confortement parasismique est réalisé dans le cadre de travaux de transformations ou de réfections.⁵

Depuis le 1.7.2004, toute autorisation de construire un bâtiment de plus de deux niveaux sur rez doit être accompagnée, entre autres, du « Rapport de pré-dimensionnement parasismique ».

Les propriétaires peuvent naturellement procéder à des travaux de consolidations volontaires. Dans le cadre d’un immeuble en PPE, la décision d’entreprendre des travaux pour diminuer le risque parasismique doit en principe être prise par l’assemblée des copropriétaires. En l’absence de jurisprudence et de doctrine en la matière, on peut se poser la question à quelle majorité ces travaux doivent-ils être décidés. Le « Crealp » (Centre de recherche sur l’environnement alpin) est d’avis que ces ouvrages sont considérés comme des « travaux nécessaires » (art. 647c CC) et adoptés par la majorité de tous les copropriétaires (présents ou représentés à l’assemblée).⁶ Encore convient-il de vérifier les dispositions du « Règlement d’administration et d’utilisation » de l’immeuble, lequel peut déroger aux dispositions du Code Civil, p.ex., en prévoyant une prise de décision par quotes-parts.

ASSURANCES

Hormis dans le canton de Zurich, il n’existe en Suisse aucune assurance obligatoire contre les tremblements de terre.

En raison du manque de soutien de la part du Conseil fédéral, la «Communauté d’intérêts pour la prise en charge des dommages dus aux tremblements de terre» (CI Tremblements de terre) a été dissoute à la fin 2010. Jusqu’à présent, les assureurs privés mettaient à la disposition des cantons dans lesquels il n’existe pas une assurance de droit public (établissement cantonal) un fonds facultatif de 200 millions CHF.

En l’absence d’un consensus entre les intéressés (cantons, associations des propriétaires fonciers, etc.), le Conseil fédéral renonce à mettre sur pied une solution obligatoire. Il estime par ailleurs que les propriétaires ont déjà, à ce jour, la possibilité de s’assurer sur une base volontaire.

Par conséquent, un propriétaire de bâtiment (ou une communauté de copropriétaires) peut conclure une assurance personnelle et volontaire auprès d’une compagnie agréée en Suisse.

ETENDUE POSSIBLE DE LA COUVERTURE

1. Les dégâts aux bâtiments (au sens de l’assurance incendie)
2. Les installations et le mobilier de ménage
3. La perte de revenu locatif (seulement pour les objets loués). Pour les propriétaires habitant leur appartement ou maison, le relogement éventuel est en principe couvert par l’assurance « mobilier de ménage » sous la rubrique « Frais domestiques »
4. Les frais d’élimination et de déblaiement
5. Les aménagements extérieurs ou jardin
6. Le renchérissement des coûts de construction.        

PRESTATIONS

1. Les conséquences directes du tremblement de terre (destruction, détérioration)
2. Les dégâts causés par un incendie ou par l’eau, en conséquence directe ou indirecte d’un tremblement de terre
3. La disparition de choses assurées lors de pillage en relation avec les points deux premiers points; il s'agit-là surtout du mobilier de ménage.

L’assurance accorde une garantie variant de 72 à 168 heures (selon les compagnies) consécutives qui suivent la première survenance d’un tremblement de terre. Les pertes ou dommages survenant ultérieurement sont considérés comme nouvel événement.

ASSUREURS

La plupart des compagnies d'assurance, ainsi que la société de courtage HIS Solutions (Weck, Aeby Risk Managements SA) proposent actuellement la couverture «Tremblements de terre».

Certaines compagnies d’assurance imposent une valeur minimale « d’intensité d’un séisme » (voir définition plus haut) pour la prise en charge d’un dégât. En principe cette dernière correspond au degré VII de l’échelle EMS-98.

TARIFS ET CONDITIONS

Les tarifs et les conditions varient d’une compagnie à l’autre. Le souscripteur a le choix du pourcentage de la franchise (2%-5%-10%, avec des limitations maximales). Lors du renouvellement du contrat "branche chose" (incendie-eau), il est recommandé de requérir une offre détaillée auprès de plusieurs assureurs ou courtiers, en précisant ou en comparant la couverture désirée (voir ci-dessus). En cours de contrat, le choix de l'assureur est limité à votre assureur actuel (hormis courtier HIS), car les compagnies refusent de couvrir uniquement le risque "tremblement de terre". De façon sommaire, on peut parler d’un taux de prime se situant entre 0.3 et 1.2 ^pourmille de la valeur d’assurance incendie du bâtiment + des prestations annexes chiffrées, telles que la perte du revenu locatif etc.

Un point non négligeable est l'appréciation de la franchise. En effet, certaines compagnies appliquent la franchise sur:

• la somme d'assurance (Courtier HIS/Generali)
• les autres compagnies appliquent cette franchise sur le montant du sinistre

La durée d'assurance varie entre 1 année (renouvelable tacitement) et 10 ans.

Cependant, il nous paraît important de savoir que, selon la Loi Fédérale sur le contrat d'assurance, une adaptation unilatérale du contrat est possible. Les compagnies d'assurance prévoient une clause spécifique dans leurs Conditions générales. Tel fut le cas notamment pour la couverture des dommages naturels après les fortes intempéries de 2005. Le tarif peut être augmenté pour l'année d'assurance suivante. Dans ce cas, le preneur d'assurance a le droit de résilier le contrat dans sa totalité ou seulement pour la partie affectée (risque tremblement de terre par ex.) par le changement.

Il convient de lire attentivement les conditions d’assurance des compagnies qui proposent le risque « Tremblements de terre », car, si toutes peuvent offrir des couvertures et des prestations comparables, la façon de calculer les primes est propre à chacune.

Avant l’acceptation du risque par l’assureur, celui-ci peut entreprendre une visite préalable du bâtiment. C’est le cas en principe pour les grands immeubles ou des bâtiments particuliers.

Enfin, on peut légitimement se poser la question si, dans un avenir proche, les créanciers gagistes n’exigeront pas une telle assurance lorsqu’ils accorderont un crédit garanti par un bien immobilier.

Faut-il alors assurer son bâtiment contre le risque tremblements de terre ? Cela dépend à la fois de la qualité de la construction et des moyens financiers de chacun. 

Ernest Fanti 

[1] Le risque sismique – Crealp -internet
[2] Le Monde du Génie civil - internet
[3] La Suisse, à l’abri des séismes, Freya-Merret Girault, internet
[4] Office fédéral de l’Environnement – Construction parasismique
[5] id
[6] Crealp : Renforcement parasismique des immeubles existants : PPE et responsabilité – site internet