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Assainissement énergétique des bâtiments + encouragement aux énergies renouvelables

par admin
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Source: « Le Programme Bâtiments »

 
Le 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er janvier 2018 la loi sur l’énergie intégralement révisée et a adopté les ordonnances y relatives. Cela signifie que le Programme Bâtiment peut être poursuivi après 2019.

Jusqu’à la fin de l’année 2009, les propriétaires de bâtiments qui désiraient obtenir des subventions fédérales ou cantonales étaient soumis aux directives de la Fondation Centime Climatique. La procédure était fastidieuse et le résultat financier peu incitatif à entreprendre des travaux somptueux, sauf en cas d’impérative nécessité.

Depuis le 1er janvier 2018 la taxe CO2 applicable aux combustibles fossiles, introduite le 1.1.2008, aura été multipliée par huit. L’augmentation de la taxe a pour but d’inciter à des économies d’énergie et à encourager l’installation d’énergies alternatives.

A la même date est entré en vigueur le PROGRAMME BATIMENTS, financé par une affectation partielle des revenus de la taxe sur le CO2 . Si le programme est national, sa gérance est confiée aux cantons. Le canton du Valais a délégué le traitement des dossiers à un Centre de traitement intercantonal.
 
Les détails figurent sur le site www.energie-environnement.ch
 

LIEN IMPORTANT

www.leprogrammebatiments.ch 

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