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Assainissement énergétique des bâtiments + encouragement aux énergies renouvelables

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Source: "Le Programme Bâtiments"

Exit les subsides de la Fondation du centime climatique,
 bienvenue au « Programme Bâtiments » 

Jusqu’à la fin de l’année 2009, les propriétaires de bâtiments qui désiraient obtenir des subventions fédérales ou cantonales étaient soumis aux directives de la Fondation Centime Climatique. La procédure était fastidieuse et le résultat financier peu incitatif à entreprendre des travaux somptueux, sauf en cas d’impérative nécessité.

Ainsi était-il obligatoire, par exemple, d’entamer des travaux de rénovation d’au moins deux éléments importants de l’enveloppe du bâtiment (p.ex. isolation complète des combles + fenêtres) pour bénéficier des subsides fédéraux et, pour l’année 2009, du supplément cantonal décidé par le Grand Conseil.

Depuis le 1er janvier 2010 la taxe CO2 applicable aux combustibles fossiles, introduite le 1.1.2008, a triplé. L’augmentation de la taxe a pour but d’inciter à des économies d’énergie et à encourager l’installation d’énergies alternatives.

A la même date est entré en vigueur le PROGRAMME BATIMENTS, financé pour les 10 prochaines années par une affectation partielle des revenus de la taxe sur le CO2 à hauteur de 133 millions de francs par année. Si le programme est national, sa gérance est confiée aux cantons. Le canton du Valais a délégué le traitement des dossiers à un Centre de traitement intercantonal.

Outre la simplification dans le calcul des subsides et les montants relativement importants alloués pour les assainissements, le principal avantage du nouveau programme réside dans le fait qu’il n’est plus nécessaire d’améliorer deux ou plusieurs éléments de l’enveloppe du bâtiment pour bénéficier des contributions. Il en est ainsi, par exemple, du remplacement des fenêtres d’un bâtiment (même partiel, pourvu que le montant des subsides atteigne au minimum Fr. 3'000.—).

 Voici un résumé succinct des conditions d’obtention des subventions et du montant des subsides :

PARTIES DE L’ENVELOPPE CONCERNEES – SUBVENTIONS - CONDITIONS
  1. Fenêtres (valeur U1 min. du vitrage 0.7 W/m2), Fr. 40.—/m2 du vide maçonnerie
  2. Murs, sols, toits (isolation thermique), Fr. 15.—m2 de surface isolée contre locaux non chauffés et Fr. 40.- contre l’extérieur. Valeur U à vérifier
  3. Construction du bâtiment avant l’an 2000
  4. La contribution doit s’élever au minimum à Fr. 3000.--- pour être octroyée
  5. Pas de nouvelle contribution si le requérant a déjà obtenu des subsides dans le cadre de la Fondation du Centime Climatique
  6. Demande du formulaire sur www.leprogrammebatiments.ch ou en appelant le numéro de téléphone 058 680 41 08.       
AUTRES PROGRAMMES

La Confédération pourra cofinancer, jusqu’à hauteur de 67 millions de francs par année, les programmes cantonaux destinés à soutenir les énergies renouvelables produisant de la chaleur dans le secteur du bâtiment, ainsi que les mesures d’économie d’énergie autres que l’isolation des bâtiments. Les cantons doivent mettre à disposition un montant au moins équivalent.

Concernant le Valais, les programmes suivants sont en vigueur :
  1. Minergie,
  2. Solaire thermique,
  3. Chauffage à bois,
  4. Remplacement des chauffages électriques,
  5. Raccordement à un réseau de chauffage à distance alimenté par une énergie renouvelable ou des rejets de chaleur.

LIENS IMPORTANTS
www.leprogrammebatiments.ch 
www.vs.ch/energie

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